Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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572 results

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Demandes de valeurs foncièresDVF
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 6 abr 2025
Metadata :
Good(100 %)
238K
156
104
Plan Cadastral InformatiséPCI
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 1 jun 2025
Metadata :
Good(89 %)
66K
77
26
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 25 feb 2025
Metadata :
Good(78 %)
36K
50
19
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 3 jul 2023
Metadata :
Good(89 %)
31K
33
12
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidésDECP
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated hoy
Metadata :
Good(100 %)
3M
24
5
PLF - Jaune - Associations subventionnées
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 7 jun 2019
Metadata :
Good(67 %)
5K
15
5
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 7 jun 2019
Metadata :
To improve(56 %)
3K
6
0
Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 14 jun 2025
Metadata :
To improve(44 %)
4K
5
1
Code source des taxes foncières (TF)TF
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated hoy
Metadata :
Good(89 %)
7K
3
0
Inventaire immobilier de l'État
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 20 ene 2025
Metadata :
Good(89 %)
4K
3
2
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 22 dic 2022
Metadata :
To improve(56 %)
4K
3
0
DérogConso
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 23 ene 2025
Metadata :
Good(89 %)
2K
2
0
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 20 oct 2023
Metadata :
Good(78 %)
30K
59
14
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 12 jun 2024
Metadata :
Good(78 %)
2K
2
0
Aide publique au développement de la France (2018-2020)
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 3 ago 2022
Metadata :
Good(67 %)
2K
1
0
Balances comptables des communes en 2021
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 15 dic 2022
Metadata :
To improve(56 %)
4K
1
2
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 18 oct 2019
Metadata :
To improve(56 %)
6K
1
0
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 9 abr 2025
Metadata :
Good(89 %)
25K
21
6
Impôts locaux
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 16 jun 2025
Metadata :
Good(67 %)
21K
18
6
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Updated le 25 abr 2025
Metadata :
Good(78 %)
22K
19
4